Tapage et bon voisinage : petites précisions de la Zone de Police du Pays de Herve

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Pour commencer cet article voici un extrait d’un jugement prononcé par un Juge de Paix, il y a de cela plusieurs années. Il y expose sa vision très lucide, de la notion de « bon voisinage » :

« …Le bon voisinage est une notion très relative où le droit seul, ne peut suffire à régler un litige, voire une mésentente basée sur un manque de dialogue ou l’incompréhension mutuelle.  
Parmi ses voisins, il en est de plus tolérants, patients, indifférents, scrupuleux, mais d’autres sont aussi plus vite indisposés, vexés, ou simplement sensibilisés… »

En cette période estivale, de nombreux citoyens profitent des joies que nous procure la verdure qui entoure nos maisons : la pratique du jardinage bat son plein ! 

Pour certains, c’est un passe-temps. Pour d’autres, une corvée. 

Dans un cas comme dans l’autre, il faut veiller à ce que cette activité ne provoque pas ou peu de nuisances dans le voisinage. Rien de tel que de communiquer aimablement avec son voisin pour convenir du moment le plus opportun pour l’utilisation d’engins motorisés.

Les tondeuses et autres appareils du genre ne sont pas les seules causes de nuisances. Les aboiements intempestifs des chiens peuvent vite devenir source de conflit, alors qu’avec un peu de bonne volonté, il y a moyen de solutionner ce problème.

Dans des cas extrêmes, notre intervention est souvent sollicitée, lorsque la communication entre riverains n’est plus possible.  
A ce moment, nous rappelons au contrevenant qu’il existe une règlementation quant à la lutte contre le bruit.

Notre règlement général de police commun aux 8 communes de la zone Pays de Herve (Olne,Herve,Aubel,Thimister-Clermont,Welkenraedt, Plombières,Limbourg,Baelen) prévoit un important chapitre concernant le tapage. 

L’ordonnance de police complète est consultable sur le site internet de votre commune. Toutefois, soucieux de vous fournir une information la plus complète possible, nous retranscrivons ci-après un extrait de ce chapitre :

« TITRE 7 - DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE
CHAPITRE I : DE LA LUTTE CONTRE LE BRUIT

Article 128 : Sans préjudice des dispositions relatives à la lutte contre le bruit, sont interdits tous les bruits ou tapages diurnes de nature à troubler la tranquillité des habitants, lorsque ces bruits ou tapages sont causés sans nécessité.

Article 129 : 

129.1. En tout temps et en tous lieux, les propriétaires ou détenteurs de chiens doivent faire cesser les aboiements si ceux-ci ne correspondent pas à une nécessité telle que d’avertir d’une intrusion dans la propriété ou d’une agression.

129.2 Si les chiens sont laissés sans garde, les propriétaires ou détenteurs doivent prendre des dispositions pour soit empêcher les chiens d’aboyer intempestivement, soit faire en sorte que les aboiements ne puissent troubler la tranquillité du voisinage. 

Article 132 :

132.1. Sauf autorisation délivrée par l’autorité compétente dans le cadre de la législation relative à la lutte contre le bruit, il est interdit d’utiliser sans nécessité, même sur terrain privé des engins à moteur produisant des bruits de nature à troubler la tranquillité publique

132.2. L’usage de tondeuses à moteurs à explosion et de tout engin bruyant est interdit les dimanches et les jours fériés ainsi que les autres jours entre 20h et 8 h.

132.3. Le bruit résultant de l’utilisation de matériels agricoles en période de récolte, même la nuit, n’est pas soumis à sanction en vertu de la présente ordonnance. 

132.4. Tout dépôt de verre dans les bulles à verre ou tout dépôt de textiles dans les points de collecte « textiles » est interdit entre 22h et 7 h afin de ne pas incommoder le voisinage de ces points de collecte.… »

Revenons sur les articles concernant les aboiements de chiens : n’oubliez pas que les aboiements du chien de votre voisin sont peut-être dus à une intrusion chez lui… Votre vigilance est donc toujours de mise !

Prochainement nous analyserons le tapage nocturne Musique, autre type d'intervention où nos services sont fortement sollicités surtout les nuits de week-end.

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