Sursis pour Codéart au Conseil d’État

L’asbl plombimontoise fait appel de la décision de l’Etat belge de ne pas lui accorder l’agrément d’ONG.

Le premier auditeur du Conseil d’Etat a considéré jeudi comme sérieux les moyens avancés par l’asbl plombimontoise Codéart, active dans la coopération au développement, dans le cadre du recours en suspension en extrême urgence qu’elle a introduit contre l’Etat belge, lequel vient de refuser de lui accorder l’agrément d’ONG.

Jeudi matin, Me Wimmer, qui défend les intérêts de l’asbl, a exposé devant le Conseil d’Etat trois moyens qui ont été considérés comme sérieux par le premier auditeur, qui sollicite dès lors en extrême urgence la suspension de la décision du ministre de la Coopération au développement, Alexander De Croo (Open Vld), de ne pas octroyer l’agrément d’ONG à l’asbl plombimontoise.

Cette dernière, active depuis une trentaine d’années, est spécialisée dans la création de machines et d’équipements agricoles simples produits dans les pays du Sud (Haïti, Benin, Togo, Congo) afin de récolter le manioc, l’huile de palme et la canne à sucre.

L’avocat a tout d’abord invoqué le relèvement du seuil de réussite à 60%, mesure totalement discriminatoire pour Codéart vis-à-vis des autres asbl qui, en 2016, devaient atteindre un seuil inférieur afin d’obtenir l’agrément. L’Etat Belge, en réponse, considère qu’il est le seul habilité à fixer lesdits seuils. Codéart arguait également que certaines de ses cotes étaient sous-évaluées, concernant entre autres la gestion financière. «Nous avons avancé que l’asbl perdait 1 point sur 4 pour avoir rentré durant trois ans ses comptes en retard à la Banque Nationale. Or, suite à la nouvelle évaluation actuellement contestée, l’Etat belge concède que cet élément n’a pas été pris en compte. Or, les 12 autres réponses étaient positives. Ou est le point perdu ? «, questionne Me Wimmer, qui n’a pas obtenu de réponses de l’Etat.

Enfin, Codéart avance l’absence de motivation de la décision par le ministre, moyen également considéré comme sérieux par l’auditeur qui a donc sollicité une suspension en urgence de la décision querellée du 4 avril. La juridiction administrative devrait rendre son arrêt dans les huit prochains jours.

Depuis 2016, l’asbl plombimontoise et l’Etat belge sont en conflit sur les conditions d’attribution de l’agrément ONG. L’asbl, qui reposait sur cinq employés et une trentaine de bénévoles, est en passe d’être en cessation de paiement. -

Une information BELGA publiée par LA MEUSE VERVIERS du 20 avril 2019.

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