Aménagement du territoire: changement pour Plombières

Le 1er janvier prochain, les compétences de la Région wallonne en matière d’aménagement du territoire seront transférées à la Communauté germanophone. Il a été décidé de conclure à un accord de coopération entre les deux entités fédérées afin de simplifier le régime de délivrance des permis d’urbanismes pour les immeubles se trouvant à cheval sur les deux régions linguistiques. Neuf communes francophones sont directement concernées, dont sept en région verviétoise.

La situation risque de devenir complexe quand il y aura des demandes pour des permis ou des certificats Capture d’écran 2019-12-12 à 09.56.55.pngd’urbanisme pour des actes et travaux relatifs à un bien immeuble qui se situe à cheval sur les deux régions linguistiques. Neuf communes francophones qui jouxtent directement la région de langue allemande (Baelen, Gouvy, Malmedy, Plombières, Stavelot, Trois-Ponts, Vielsalm, Waimes et Welkenraedt) pourraient se retrouver confrontées à de tels cas. « Ce sont des situations qui a priori devraient être plutôt rares mais pour lesquelles deux législations seront applicables », commente Christine Mauel, députée wallonne MR, qui rappelle que les libéraux soutiennent ce transfert de compétences.

Pour faire simple, prenons l’exemple d’un terrain se situant à cheval sur les communes de Malmedy et d’Amel. Si la plus grosse partie de la superficie de ce terrain se situe en région germanophone, alors c’est la Communauté germanophone qui aura la compétence pour instruire la demande de permis d’urbanisme et délivrer celui-ci. « Un seul permis sera nécessaire. Tout dépendra donc de l’emprise au sol qui déterminera qui sera compétent », précise la députée.

L’accord de coopération entre les deux entités fédérées permet de régler quels avis doivent être sollicités de part et d’autre lors de l’instruction de plans, programmes ou de permis.

UN RÉGIME SIMPLIFIÉ

Cet accord permet aussi d’établir un échange d’informations entre les administrations concernées. « C’était le but : pouvoir simplifier le régime de la délivrance des permis et les démarches qui y sont liées », dit encore Christine Mauel. L’accord prévoit également la création d’un Comité de suivi pour évaluer l’état de la coopération entre la Wallonie et la Communauté germanophone. Le vote de la proposition de décret portant assentiment à l’accord de coopération a eu lieu ce mercredi lors de la séance plénière au Parlement wallon. 

D'un article de M. M. à lire dans LA MEUSE VERVIERS du 12 décembre 2019.

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